Avocat Droit de la Famille

Médiateur

Catherine
Couzon

Parce que la famille doit s’entendre dans sa globalité et prendre en compte l’avenir des enfants.

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Votre avocat en droit de la famille

À propos

Avocat droit de la famille à Vincennes

« Humanité et rigueur sont mes moteurs. »

Titulaire du certificat d’aptitude à la Profession d’avocat, Maître Catherine COUZON a prêté serment en 1991 à la Cour d’appel de Versailles. Elle est inscrite au barreau du Val de Marne depuis janvier 2015.

Forte de son expérience familiale, Maître Catherine COUZON vous assistera en matière de Droit de la Famille et des Personnes : Divorce, Pensions Alimentaires, Filiation, Liquidation de régimes matrimoniaux. Elle envisage son travail avec rigueur et humanité dans un grand respect des personnes et saura mettre son expérience à votre service.

Parce que la famille doit s’entendre dans sa globalité et prendre en compte l’avenir des enfants, Maître COUZON vous aidera toujours à rechercher la voie de l’apaisement et de la médiation.
MES SERVICES

Domaines de pratique juridique

Compétences en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.

La séparation des couples mariés

Toutes les problématiques relatives au droit du couple.

La séparation des couples non mariés

La séparation des couples non mariés ayant des enfants pose différentes questions.

Les grands-parents

Assister les grands-parents qui souhaitent demeurer en contact avec leurs petits-enfants.

La filiation

Établir ou contester le lien de parenté unissant l'enfant à ses parents.

La liquidiation des régimes matrimoniaux

Et le partage des communautés.

Vous avez une problématique familiale ? Discutons aujourd’hui.

FONCTIONNEMENT

Travaillons en 3 étapes simples

Discussion

Une première prise de contact pour comprendre votre problématique.

Analyse

De votre situation, des parties impliquées, des enjeux et des implications.

Prise de décision

Résolution avec la solution la mieux adaptée à votre situation.

Médiation

Par le dialogue, elle permet de parvenir à une solution sur-mesure, rapide et conforme aux intérêts de chaque partie.
Formée à l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation de l’Institut Catholique de Paris, Catherine COUZON est titulaire du diplôme universitaire de médiateur depuis avril 2022.

La médiation est un Mode Amiable de Règlement des Différends (MARD), reconnue par les professionnels de la justice pour son efficacité, sa souplesse et sa polyvalence. Elle permet de parvenir, par le dialogue, à une solution sur-mesure, rapide, conforme aux intérêts de chaque partie. La procédure est confidentielle. Elle est encadrée par un professionnel formé à cette méthode, bienveillant et impartial : le médiateur.

L’issue du litige est trouvée par les parties et non imposée par le juge, ce qui la rend plus acceptable pour tous et permet de préserver la relation future.

Elle permet un gain de temps : la solution peut être trouvée plus rapidement qu’en saisissant la justice, vous évitez ainsi une procédure longue et éprouvante,

Et représente souvent une économie d’argent : le coût de la médiation est divisé entre les parties.

Recourir à un mode amiable permet d’éviter un bon nombre de frais que représente un procès.

Processus collaboratif

Le processus collaboratif a pour but de trouver "le bon accord", qui vaut mieux qu' "un mauvais procès".
Parce que les Tribunaux sont débordés, que les délais de procédure sont longs et qu'aussi efficace et compétent que soit le juge, il ne s'applique pas à lui-même la décision qu'il prend, aucune décision judiciaire ne sera plus durable que celle qui résultera de l'homologation d'un accord travaillé, réfléchi et communément élaboré.

Le processus collaboratif a pour but de trouver "le bon accord", qui vaut mieux qu' "un mauvais procès". Si chacune des parties a choisi un avocat formé à ce processus, le processus collaboratif pourra être proposé aux clients.  

Le domaine de prédilection du droit collaboratif est sans nul doute le droit de la famille, mais il peut être utilisé dans tous les domaines juridiques.

Maitre Catherine COUZON est formé au droit collaboratif depuis 2015.

Elle vous conseillera et vous proposera, si elle l’estime envisageable, le recours à cette méthode de résolution des conflits.

les honoraires

La convention d’honoraires est un contrat qui fixe les termes de la mission de l’avocat et qui permet aux clients de connaître à l’avance le montant de ses honoraires.

Elle est signée au terme du premier rendez-vous. Ainsi les clients sont clairement informés des frais qu’ils devront engager.

Les honoraires d’avocat sont soumis à la T.V.A (20%) et peuvent être réglés de façon échelonnée.

N’hésitez pas à contacter Maître COUZON pour toutes questions relatives à ses honoraires.

ON DISCUTE ?

Contactez LE CABINET

Téléphone

+33 7 69 64 31 11

Email

catherine.couzon@avocat.fr

Adresse

7 Rue Leroyer 94300 Vincennes

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La séparation des couples mariés ?

Les enjeux d’une procédure de divorce sont humains et financiers.

Organiser la vie des époux, fixer la garde des enfants et la pension alimentaire

La première conséquence est humaine et concerne le quotidien des époux et des enfants. Il s’agit d’organiser la vie séparée des époux et de fixer le mode de garde des enfants chez leurs parents. Schématiquement, la garde est soit alternée, soit exclusive. Dans tous les cas, les parents devront subvenir aux besoins de leurs enfants par le biais notamment de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. C’est la pension alimentaire qui est fixée amiablement ou judiciairement.

Partager correctement les biens et négocier la prestation compensatoire

Au niveau des conséquences financières, il faudra partager les biens immobiliers et mobiliers.

Pour pallier la perte de niveau de vie liée à la dissolution du mariage l’un des ex-époux devra peut-être payer à l’autre une prestation compensatoire.

Le versement de cette somme ne dépend pas d’une éventuelle faute des époux dans le mariage. 

Il existe plusieurs procédures de divorce :

 

1. Divorce par consentement mutuel par Acte d’Avocat –  aussi appelé « divorce amiable sans juge ».

Maître COUZON proposera toujours ce divorce, car il permettra une procédure apaisée, dans un délai raisonnable et évitant les aléas d’une procédure judiciaire souvent longue et pénible.

Chacun des époux sera assisté d’un avocat, qui s’assurera de son bon discernement. 

2. Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage dit « divorce accepté »

Les époux sont d’accord sur le principe de divorcer mais ils ne sont pas d’accord sur les conséquences de leur divorce.

Ce divorce implique la saisine du juge aux affaires familiales par le biais d’une assignation en divorce ou d’une requête conjointe. 

Le juge  statuera sur le domicile conjugal, la garde des enfants, le montant de la pension alimentaire et/ou de la prestation compensatoire.

Maître COUZON conseille ce type de divorce pour les époux qui ne souhaitent pas évoquer les motifs de leur séparation, mais qui ne parviennent pas à s’accorder sur l’ensemble des conséquences de leur séparation.

3. Le divorce pour altération du lien conjugal

Les époux ne vivent plus ensemble depuis plus d’un an mais ne sont pas d’accord sur les conséquences de leur divorce. 

Ce divorce implique également la saisine du juge aux affaires familiales par le biais d’une assignation.

Maître Couzon conseille ce type de divorce pour les époux qui ne vivent plus ensemble depuis une ou plusieurs années, et lorsque l’un des époux ne souhaite pas divorcer.

4. Le divorce pour faute

Maître COUZON conseille cette procédure pour les époux qui ont souffert de fautes commises par leurs conjoints durant le mariage et qui souhaitent que soient reconnus, par un jugement de divorce, les torts exclusifs de l’époux fautif.

(Infidélité, absence de participation aux charges du mariage, violence conjugale, abandon du domicile conjugal …) 

Dans le cadre de cette procédure, il sera possible de solliciter des dommages-intérêts en réparation du préjudice moral ou physique lié au comportement fautif de l’époux.

Modifications des mesures après divorce

En cas d’abandon de famille suite au non-paiement des pensions alimentaires, non-respect des droits de visite et d’hébergement et non représentation d’enfants, Maître COUZON sera également à vos côtés.

La séparation de couples non mariés

En cas de séparation des couples non mariés ayant des enfants (rupture de pacs ou fin d’un concubinage) se pose différentes questions : Conflits relatifs à l’autorité parentale, la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement, les contributions à l’entretien et l’éducation des enfants, …

Même si vous parvenez à un accord amiable, Maître COUZON vous conseille vivement de le faire homologuer par le juge aux affaires familiales.

En cas de conflit et d’absence d’accord amiable, la saisine du juge aux affaires familiales permettra qu’il soit statué sur les conséquences de votre séparation et organisera la vie de vos enfants.

Procédure en fixation des droits de visite des grands-parents

Maître COUZON assiste des grands-parents qui souhaitent demeurer en contact avec leurs petits-enfants.

Elle aura à cœur de désamorcer les conflits en mettant en place la médiation familiale entre les grands-parents et les parents.

En cas de désaccord persistant, elle saisira le juge aux affaires familiales qui statuera. Conformément aux dispositions de l’article 371 – 4 alinéas 2 du Code civil :

« L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit.

Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non. »

La filiation

La filiation, c’est le lien de parenté unissant l’enfant à ses parents.

Les actions relatives à la filiation sont de deux ordres : elles permettent d’établir le lien de filiation ou de le contester.

Maître COUZON vous assistera dans les procédures suivantes :

  • Action en recherche de paternité 
  • Action en contestation de paternité
  • Adoption

L’adoption est un lien de filiation juridique entre un enfant et des parents qui ne sont pas du même sang.

Il en existe deux formes : l’adoption simple ou plénière dont les conditions et les effets sont distincts.

L’adoption simple maintient les liens de l’enfant avec sa famille d’origine et crée un nouveau lien avec les adoptants.

L’adoption plénière fait perdre à l’enfant les liens avec sa famille d’origine.

La liquidation des régimes matrimoniaux et le partage des communautés

Le prononcé du divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial des époux.

Celle-ci a pour but que chacun des époux reprenne ses biens propres et qu’ils se partagent ensuite un actif net. 

La liquidation du régime matrimonial diffère selon que les époux sont ou non propriétaires de biens immobiliers.

Maître COUZON saura vous assister et conseiller dans cette étape; elle travaille en étroite collaboration avec un notaire.