Parce que la famille doit s’entendre dans sa globalité et prendre en compte l’avenir des enfants.
« Humanité et rigueur sont mes moteurs. »
Compétences en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
Toutes les problématiques relatives au droit du couple.
La séparation des couples non mariés ayant des enfants pose différentes questions.
Assister les grands-parents qui souhaitent demeurer en contact avec leurs petits-enfants.
Établir ou contester le lien de parenté unissant l'enfant à ses parents.
Vous avez une problématique familiale ? Discutons aujourd’hui.
Une première prise de contact pour comprendre votre problématique.
De votre situation, des parties impliquées, des enjeux et des implications.
Résolution avec la solution la mieux adaptée à votre situation.
La convention d’honoraires est un contrat qui fixe les termes de la mission de l’avocat et qui permet aux clients de connaître à l’avance le montant de ses honoraires.
Elle est signée au terme du premier rendez-vous. Ainsi les clients sont clairement informés des frais qu’ils devront engager.
Les honoraires d’avocat sont soumis à la T.V.A (20%) et peuvent être réglés de façon échelonnée.
N’hésitez pas à contacter Maître COUZON pour toutes questions relatives à ses honoraires.
Parce que la famille doit s’entendre dans sa globalité et prendre en compte l’avenir des enfants.
Humanité et rigueur sont mes moteurs.
Les enjeux d’une procédure de divorce sont humains et financiers.
La première conséquence est humaine et concerne le quotidien des époux et des enfants. Il s’agit d’organiser la vie séparée des époux et de fixer le mode de garde des enfants chez leurs parents. Schématiquement, la garde est soit alternée, soit exclusive. Dans tous les cas, les parents devront subvenir aux besoins de leurs enfants par le biais notamment de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. C’est la pension alimentaire qui est fixée amiablement ou judiciairement.
Au niveau des conséquences financières, il faudra partager les biens immobiliers et mobiliers.
Pour pallier la perte de niveau de vie liée à la dissolution du mariage l’un des ex-époux devra peut-être payer à l’autre une prestation compensatoire.
Le versement de cette somme ne dépend pas d’une éventuelle faute des époux dans le mariage.
Maître COUZON proposera toujours ce divorce, car il permettra une procédure apaisée, dans un délai raisonnable et évitant les aléas d’une procédure judiciaire souvent longue et pénible.
Chacun des époux sera assisté d’un avocat, qui s’assurera de son bon discernement.
Les époux sont d’accord sur le principe de divorcer mais ils ne sont pas d’accord sur les conséquences de leur divorce.
Ce divorce implique la saisine du juge aux affaires familiales par le biais d’une assignation en divorce ou d’une requête conjointe.
Le juge statuera sur le domicile conjugal, la garde des enfants, le montant de la pension alimentaire et/ou de la prestation compensatoire.
Maître COUZON conseille ce type de divorce pour les époux qui ne souhaitent pas évoquer les motifs de leur séparation, mais qui ne parviennent pas à s’accorder sur l’ensemble des conséquences de leur séparation.
Les époux ne vivent plus ensemble depuis plus d’un an mais ne sont pas d’accord sur les conséquences de leur divorce.
Ce divorce implique également la saisine du juge aux affaires familiales par le biais d’une assignation.
Maître Couzon conseille ce type de divorce pour les époux qui ne vivent plus ensemble depuis une ou plusieurs années, et lorsque l’un des époux ne souhaite pas divorcer.
Maître COUZON conseille cette procédure pour les époux qui ont souffert de fautes commises par leurs conjoints durant le mariage et qui souhaitent que soient reconnus, par un jugement de divorce, les torts exclusifs de l’époux fautif.
(Infidélité, absence de participation aux charges du mariage, violence conjugale, abandon du domicile conjugal …)
Dans le cadre de cette procédure, il sera possible de solliciter des dommages-intérêts en réparation du préjudice moral ou physique lié au comportement fautif de l’époux.
En cas d’abandon de famille suite au non-paiement des pensions alimentaires, non-respect des droits de visite et d’hébergement et non représentation d’enfants, Maître COUZON sera également à vos côtés.
En cas de séparation des couples non mariés ayant des enfants (rupture de pacs ou fin d’un concubinage) se pose différentes questions : Conflits relatifs à l’autorité parentale, la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement, les contributions à l’entretien et l’éducation des enfants, …
Même si vous parvenez à un accord amiable, Maître COUZON vous conseille vivement de le faire homologuer par le juge aux affaires familiales.
En cas de conflit et d’absence d’accord amiable, la saisine du juge aux affaires familiales permettra qu’il soit statué sur les conséquences de votre séparation et organisera la vie de vos enfants.
Maître COUZON assiste des grands-parents qui souhaitent demeurer en contact avec leurs petits-enfants.
Elle aura à cœur de désamorcer les conflits en mettant en place la médiation familiale entre les grands-parents et les parents.
En cas de désaccord persistant, elle saisira le juge aux affaires familiales qui statuera. Conformément aux dispositions de l’article 371 – 4 alinéas 2 du Code civil :
« L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit.
Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non. »
La filiation, c’est le lien de parenté unissant l’enfant à ses parents.
Les actions relatives à la filiation sont de deux ordres : elles permettent d’établir le lien de filiation ou de le contester.
Maître COUZON vous assistera dans les procédures suivantes :
L’adoption est un lien de filiation juridique entre un enfant et des parents qui ne sont pas du même sang.
Il en existe deux formes : l’adoption simple ou plénière dont les conditions et les effets sont distincts.
L’adoption simple maintient les liens de l’enfant avec sa famille d’origine et crée un nouveau lien avec les adoptants.
L’adoption plénière fait perdre à l’enfant les liens avec sa famille d’origine.
Le prononcé du divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial des époux.
Celle-ci a pour but que chacun des époux reprenne ses biens propres et qu’ils se partagent ensuite un actif net.
La liquidation du régime matrimonial diffère selon que les époux sont ou non propriétaires de biens immobiliers.
Maître COUZON saura vous assister et conseiller dans cette étape; elle travaille en étroite collaboration avec un notaire.